Centre
Gestion de la Date de Radiation
Besoin
- Centres / Date de radiation : indication du dernier jour du mois de gestion du centre en paie.
- Liens Services-Centres / Date fin : blocage des calculs de charges sociales
- Salariés / Date Départ : blocage du calcul de paie des salariés du centre les mois suivants
Ce développement permet de répondre à cette attente et permet de:
- Saisir à un seul endroit la date du dernier jour du mois de gestion du centre en paie pour bloquer tous les traitements de ce centre en paie les mois suivant.
- Sécuriser la saisie des dates de radiation et de fin dans les écrans Centres et Liens Services-Centres.
- De ne pas saisir de date de départ sur les salariés du centre puisque que c’est le centre qui est perdu et pas les salariés qui partent
Fonctionnement
Fiches CENTRES
Principe pour la saisie de la date de radiation d’un centre :
La date de radiation de la fiche Centre doit obligatoirement être le dernier jour du mois géré en paie.
Si la date de fin de mandat en ADB est différente du dernier jour du mois alors deux cas peuvent se produire :
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Le syndic gère les paies et déclarations du Centre le mois de la perte de mandat de l’immeuble :
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Le syndic ne gère pas les paies et déclarations du Centre le mois de la perte de mandat de l’immeuble :
Date de radiation = Dernier jour du mois précédent la perte de mandat de l’immeuble.
Exemple :Date de perte de mandat= 25/10/2017 et Date de radiation du centre=30/09/2017
Date de radiation = Dernier jour du mois de la perte de mandat de l’immeuble.
Exemple : Date de perte de mandat= 25/10/2017 et Date de radiation du centre=31/10/2017
Nouveaux contrôles à la saisie et suppression d’une date de radiation dans une fiche Centre :
- Contrôle que la date de radiation du centre est bien le dernier jour du mois géré en paie.
- Contrôle qu’aucun calcul de paie n’existe pour le centre après la date de radiation du centre.
- Contrôle qu’aucun calcul de charge n’existe pour le centre après la date de radiation du centre.
- Avertissement que la suppression de la date de radiation ne supprime pas la date de fin des services.
Liens SERVICES-CENTRES
Remplissage automatique de la ‘Date fin’ des services actif dans ‘Liens Service-Centre’ à la validation de la saisie de la date de radiation dans la fiche ‘Centre’.
La Date fin si elle n’est pas déjà renseigné est complétée automatiquement d’une date dépendant de la fréquence du Service :
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Date de fin pour Services en Fréquence Mensuelle :
Date du dernier jour du mois de fin de gestion du Centre en paie.
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Date de fin pour Services en Fréquence Trimestrielle :
Date du dernier jour du trimestre en cours si la date de fin de gestion du Centre en paie correspond au dernier jour du trimestre en cours.
Date du dernier jour du trimestre précédent si la date de fin de gestion du Centre en paie ne correspond pas au dernier jour du trimestre en cours.
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Date de fin pour Services en Fréquence Annuelle :
Date du dernier jour de l’année en cours si la date de fin de gestion du Centre en paie correspond au dernier jour de l’année en cours.
Date du dernier jour du trimestre précédent si la date de fin de gestion du Centre en paie ne correspond pas au dernier jour du trimestre en cours.
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Les calculs de charges seront bloqués pour les périodes postérieures à la date de radiation du centre.
Nouveaux contrôles à la saisie de la date fin dans l’écran Liens Services-Centres :
- Contrôle que la date de fin du service est bien le dernier jour de la fréquence du service.
- Contrôle qu’aucun calcul de charge n’existe pour le centre après la date de fin du service.
Fiche SALARIE
Un nouveau champ ‘Centre radié’ apparaît en fiche ‘Salarié’ pour les salariés de centre radié. La date indiqué reprend la ‘Date de radiation’ des fiches ‘Centre’.
Le champ ‘Date de sortie’ n’est plus à renseigner pour les salariés de centres radiés.
Le calcul de paie est bloqué pour les mois de paies postérieures à la date de radiation du centre pour tous les salariés du centre radié.
Agrandissement du Code Risque
Afin de pouvoir saisir les codes risques MSA qui sont sur 6 caractères dans les Fiches Centres, le champ ‘Code Risque’ est passé de 5 à 6 caractères.
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